Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l’Association Les Compagnons.
1. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser ce site.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L’éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus sans l’accord préalable écrit de l'éditeur est interdite.
4. Limitations de Responsabilité
L'Association Les Compagnons met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour sur son site. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude absolue de l’ensemble des contenus diffusés. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, ou de la présence de virus informatiques.
5. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
6. Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.